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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 février 2008, 06/18692
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2008 No2008/ Rôle No 06/18692 Michel Jean X... Danièle Denise Y... épouse X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BAY Jean Pierre Z... AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Arrêt des chambres réunies en date du 08 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 février 2008, 06/5864
... majorité puisqu'elle s'opposerait à la décision de la cour d'appel d'Aix- en- Provence ayant désigné un...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2008 No 2008 / 53 Rôle No 06 / 05864 Irène X... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE 160 BOULEVARD DE CESSOLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7046. APPELANTE Madame Irène X... née le 10 Mai 1948 à NICE 06000, demeurant...-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 février 2008, 53
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2008 No 2008 / 53 Rôle No 06 / 05864 Irène X... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE 160 BOULEVARD DE CESSOLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7046. APPELANTE Madame Irène X... née le 10 Mai 1948 à NICE 06000, demeurant...-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 février 2008, 81
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2008 No2008/ Rôle No 06/18692 Michel Jean X... Danièle Denise Y... épouse X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BAY Jean Pierre Z... AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Arrêt des chambres réunies en date du 08 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 399 rendu le 17/6/2004 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Chambre 4ème chambre A...
