Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2008, 06/05393
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 05393 Giovanni X... X... Maurice André Y... Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P. BELIER C / Syndicat copropriétaires IMMEUBLE L'HERMITAGE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 février 2006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2008, 07/10486
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008/ 36...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008/ 36 Rôle No 07/10486 SCI MICHEL ANGE C/ Syndicat des Copropriétaires DE LA COPROPRIETE 26-28 rue Guttemberg Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/190. APPELANTE SCI MICHEL ANGE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 janvier 2008, 31
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008 / 31 Rôle No 06 / 05393 Giovanni X... X... Maurice André Y... Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P. BELIER C / Syndicat copropriétaires IMMEUBLE L'HERMITAGE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 6531. APPELANTS Monsieur Giovanni X... demeurant ... représenté par la S. C. P. SIDER...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 janvier 2008, 36
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2008 No 2008/ 36 Rôle No 07/10486 SCI MICHEL ANGE C/ Syndicat des Copropriétaires DE LA COPROPRIETE 26-28 rue Guttemberg Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/190. APPELANTE SCI MICHEL ANGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 5 rue de Dijon - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour...
