Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-01-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2008, 35
...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No2008/ 35 Rôle No 06/08974 Roger X... C/ Société HOCHE CREANCES Grosse délivrée à :TOLLINCHIGIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 mai 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 04/516 rendu le 19 octobre 2004 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 1ère Chambre C. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Roger X...né le 10 Mai 1928 à BIDOS 64, demeurant ...représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2008, 37
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 37 Rôle No 06 / 12679 Yvette X... épouse Y... Bernard Z... C / SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 juin 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 04 / 429 rendu le 03 juin 2004 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 1ère Chambre B. DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame Yvette X... épouse Y... née le 09 Avril 1941...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2008, 38
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2005-01-06 AIX_PROVENCE ...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 38 Rôle No 06 / 13026 Armand X... Lucette Y... épouse X... C / S. A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : BOTTAI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 juillet 2006, qui a cassé et annulé l' arrêt no 05 / 06 rendu le 6 janvier 2005 par la Cour d' Appel d' Aix en Provence 1ère Chambre B. DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Armand X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2008, 41
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 41 Rôle No 07 / 07758 Société BANK VONTOBEL AG C / Brigitte X... épouse Y... Hans Werner Y... Grosse délivrée le : à : LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4867. DEMANDERESSE Société BANK VONTOBEL AG prise en la personne de son représentant légal, demeurant Bahnhofstrasse 3- CH 8022 ZURICH SUISSE plaidant par Maître DEMIGNEUX...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 janvier 2008, 43
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 43 Rôle No 06 / 20857 Bruno X... C / SARL AUTO BILAN DU SOLEIL Denis Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3441. APPELANT Monsieur Bruno X... né le 23 Octobre 1963 à AVIGNON 84000, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Karine BOEUF- ETESSE, avocat au barreau de NICE INTIMÉS LA SARL AUTO BILAN DU SOLEIL, dont le siège est 77, chemin des...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 24 janvier 2008, 44
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 44 Rôle No 07 / 00488 Janine X... veuve Y... C / Bernard Z... A... Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d' ARLES en date du 23 Décembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2773. APPELANTE Madame Janine X... veuve Y... née le 26 Mai 1935 à FONTVIEILLE 13, demeurant ...- 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 24 janvier 2008, 45
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008/145 Rôle No 07/02283 SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES C/ L' ASSOCIATION "LES DROITS DES NON FUMEURS" FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/06052. APPELANTE LA SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES- SNEB dont le siège est 1 promenade des Anglais - 06000 NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 janvier 2008, 64
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2004-10-07 AIX_PROVENCE ...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D' ETAT DE FRAIS D' AVOUES DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 64 Rôle No 04 / 19562 04 / 19563 S. A. R. L. ARMAND X... Armand X... C / SCP SIDER Grosse délivrée le : à : - Sarl ARMAND X... - M. X... - Scp SIDER réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d' Appel : Etat de frais et dépens de SCP SIDER vérifié le 07 Octobre 2004 par le secrétaire vérificateur de la Cour d' Appel d' Aix- en- Provence. DEMANDEURS RG no 04 / 19562 : S...
