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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2008, 05/23166
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. COMPAGNIE ZURICH UK Antoine X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SARL L'ETOILE Danièle Y... épouse X... BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Novembre 2005...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 janvier 2008, 06/11956
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. Rôle No 06 / 11956 MUTELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C / Michel X... MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE S. A. R. L. AVIS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER Me JAUFFRES réf 011610BT0611956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 janvier 2008, 13
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. COMPAGNIE ZURICH UK Antoine X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SARL L'ETOILE Danièle Y... épouse X... BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 02916. APPELANTS COMPAGNIE ZURICH UK intervenant aux lieu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 janvier 2008, 20
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2008 No 2008 / C. T. Rôle No 06 / 11956 MUTELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT C / Michel X... MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE S. A. R. L. AVIS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER Me JAUFFRES réf 011610BT0611956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7923. APPELANTE MUTELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS...
