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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2007, 05/15004
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 No 2007/ 514...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 No 2007/ 514 Lucette X... épouse Y... C/ COMMUNE DU LAVANDOU Grosse délivrée à :PRIMOUT MAYNARD réf D.C. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/01453. APPELANTE Madame Lucette X... épouse Y... née le 29 Mai 1921 à TOULOUSE 31000, demeurant ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2007, 07/01720
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 G. L. No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 G. L. No 2007 / Rôle No 07 / 01720 Josette X... C / Eric Y... Christine Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05808. APPELANTE Madame Josette X... née le 26 Mai 1941...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2007, 07/12351
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 No 2007 / A. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 No 2007 / A. F. Rôle No 07 / 12351 S. A. AXA FRANCE IARD C / SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAÏ réf 0712351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le No 2007 R 034. APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2007, 07/14257
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2007, 07/14257...1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 No 2007 / G. R. Rôle No 07 / 14257 S. A. R. L. RIVIERA INVEST Franck X... Maître Marie- Claire Y... Z... Maître Claude A... C / S. A. R. L. NICE HOTELS SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ réf 0714257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 122. APPELANTS : S. A. R. L. RIVIERA INVEST, en redressement judiciaire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2007, 1024
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 No 2007 / A. F. Rôle No 07 / 12351 S. A. AXA FRANCE IARD C / SOCIÉTÉ KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAÏ réf 0712351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le No 2007 R 034. APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2007, 1026
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 No 2007 / G. R. Rôle No 07 / 14257 S. A. R. L. RIVIERA INVEST Franck X... Maître Marie- Claire Y... Z... Maître Claude A... C / S. A. R. L. NICE HOTELS SCP ERMENEUX SCP BOTTAÏ réf 0714257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 122. APPELANTS : S. A. R. L. RIVIERA INVEST, en redressement judiciaire dont le siège est 31, rue Paganini-06000 NICE Monsieur Franck X... né le 05...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2007, 514
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 No 2007/ 514 Lucette X... épouse Y... C/ COMMUNE DU LAVANDOU Grosse délivrée à :PRIMOUTMAYNARD réfD.C.Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 30 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/01453. APPELANTE Madame Lucette X... épouse Y...née le 29 Mai 1921 à TOULOUSE 31000, demeurant ... représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,Plaidant Me André ANFOSSO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE COMMUNE DU LAVANDOU prise en la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 18 décembre 2007, 796
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2007 G. L. No 2007 / Rôle No 07 / 01720 Josette X... C / Eric Y... Christine Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 05808. APPELANTE Madame Josette X... née le 26 Mai 1941 à TOULON 83000, demeurant...-83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour...
