Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 05/00217
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 557...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 557 Rôle No 05 / 00217 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société UMS GENERALI MARINE SpA Synd. des copropriét. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAN SEBASTIEN X... Pierre Y... C / Hélène Z... A... S. A. Compagnie d'Assurances ACTE IARD F SA EDG CONSTRUCTIONS CETEN APAVE SARL MENTON CONCEPT Cabinet GEOSTRUCTURE Claudette B... épouse C... ET AUTRES Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0044, 13 décembre 2007, 05/08715
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droit de reproduction - Cession - Preuve - / JDF Est valable la cession des droits... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No2007/489 Rôle No 05/08715 OFFICE DU TOURISME DE COGOLIN LA COMMUNE DE COGOLIN C/ S.A.R.L. APOGEE Grosse délivrée le : à : COHEN BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 octobre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/8348 APPELANTES OFFICE DU TOURISME DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 05/11701
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 430 Rôle No 05 / 11701 Félix X... C / SCI LIBERTE 11 Claude Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 2397. APPELANT Monsieur Félix X... n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 05/14306
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 433 Rôle No 05 / 14306 Société KOM BEHEER BV C / S. A. R. L SOPHIE ANGELE CGIS- CIS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA CANNET Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Juin 2005 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 05/18203
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 437 Rôle No 05 / 18203 Jacqueline X... épouse Y... C / Gérard Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2986. APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 06/14979
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 713 Rôle No 06 / 14979 Claude X... C / Jeannie Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04064. APPELANT Monsieur Claude X... né le 07 Juillet 1946 à HYÈRES 83400...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 06/15075
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 714 Rôle No 06 / 15075 Jean- Pierre X... Gilda Y... épouse X... C / S. C. P. Z... BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z... BANQUE POPULAIRE PROVENCE ET CORSE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 06/15141
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007/715 Rôle No 06/15141 Gérard X... C/ SCI LES COMPAGNONS Georges Y... Alain Z... Fabrice A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01/11562. APPELANT Monsieur Gérard X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 06/15448
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET SUR DÉFÉRÉ DU 13...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET SUR DÉFÉRÉ DU 13 DÉCEMBRE 2007 N° 2007/702 Rôle N° 06/15448 LA COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE C/ OFFICE PUBLIC D'HLM DES ALPES MARITIMES OPAM Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 04 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le n° J04-13-732, lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16 décembre 2003 n° 861 par la 1re chambre section A de cette cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 06/19481
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 1020 Rôle No 06 / 19481 Josette Pierrette X... épouse Y... AJ Totale 18 / 06 / 2007 C / Pietro Y... Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juillet 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 6790...
