Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-12-05 dans la jurisprudence francophone

FILIATION ADOPTIVE Doit être rejetée l'adoption simple demandée dans l'unique but d'évincer patrimonialement le seul enfant de l'adoptant, ce... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2007 No2007 / Rôle No 06 / 17298 Maurice, Claude, X... C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X... MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN- GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Septembre 2006...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile - /JDF Conformément à l'article 3 du règlement CE du 27 novembre 2003, est compétent le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 05 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 07 / 11782 Luke, X... C / Marianne, Claire, Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD- SIMONI la SCP COHEN- GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 03 Juillet 2007 enregistré e au...