Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 novembre 2007, 05/24055
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 506...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 506 Rôle No 05/24055 Max X... Christiane Y... épouse X... C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02/4127. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 novembre 2007, 05/24098
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 507 Rôle No 05 / 24098 Roko X... C / Dikran Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 novembre 2005 et 2 mai 2006 enregistré au répertoire général sous les no 04 / 1689, et 06 / 1036. APPELANT Monsieur Roko X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 30 novembre 2007, 506
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 506 Rôle No 05/24055 Max X... Christiane Y... épouse X... C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02/4127. APPELANTS Monsieur Max X... né le 06 décembre 1943 à DIGNE 04010, demeurant ... représenté par la S.C.P. MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Daniel...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 30 novembre 2007, 507
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 507 Rôle No 05 / 24098 Roko X... C / Dikran Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 novembre 2005 et 2 mai 2006 enregistré au répertoire général sous les no 04 / 1689, et 06 / 1036. APPELANT Monsieur Roko X... né le 01 septembre 1959 à PAKOSTANE CROATIE 99, de nationalité française, demeurant ...- 13005 MARSEILLE représenté par la S. C. P. DE SAINT FERREOL...
