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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 27 novembre 2007, 05/21143
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition - / JDF L'existence... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 21143 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E.F.S. C / CLINIQUE CHIRURGICALE DE MARTIGUES Zéférino X... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE AXA FRANCE IARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2007, 06/02536
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 02536 Paul X... C / COMPAGNIE AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S. A. S. CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2007, 06/12380
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 M. A. V. No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 M. A. V. No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X... C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 361. APPELANTE Mademoiselle Anne X... née le 20 Août 1960 à KARISRUHE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 27 novembre 2007, 06/17994
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION En application des dispositions de l'article 706-4 du Code de procédure pénale, la commission... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 17994 Chantal X... C / FGTI FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 74. APPELANTE Madame Chantal X... bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2007, 06/3498
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 03498 AXA FRANCE IARD C / Mara X... divorcée Y... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 10198. APPELANTE AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 27 novembre 2007, 513
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 02536 Paul X... C / COMPAGNIE AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S. A. S. CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 622. APPELANT Monsieur Paul X... né le 10 Septembre 1920 à PARIS, demeurant ... représenté par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 27 novembre 2007, 516
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 03498 AXA FRANCE IARD C / Mara X... divorcée Y... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 10198. APPELANTE AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 27 novembre 2007, 738
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2007 M. A. V. No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X... C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 361. APPELANTE Mademoiselle Anne X... née le 20 Août 1960 à KARISRUHE ALLEMAGNE, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Dominique FACCIO, avocat au barreau de NICE...
