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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-11-16 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0025, 16 novembre 2007, 06/10187

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Créance disponible - /JDF Dans la mesure... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 10187 Joseph X... Chantal Y... épouse X... C / Société Nouvelle DES TRANSPORTS RIQUIER-SNTR Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no...

France | 16/11/2007 | Ct0025

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 novembre 2007, 06/11384

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 11384 Serge X... C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8203. APPELANT...

France | 16/11/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 16 novembre 2007, 679

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 11384 Serge X... C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8203. APPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Mai 1929 à PARIS 75, demeurant ... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau...

France | 16/11/2007 | Chambre civile 1
 
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