Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 octobre 2007, 06/07306
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 400...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 400 Rôle N° 06 / 07306 France X... C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X... Grosse délivrée à : Me VAILLANT Me DEBEAURAIN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4. APPELANTE Madame France X..., demeurant... 13540 PUYRICARD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 octobre 2007, 06/12596
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 401...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 401 Rôle N° 06 / 12596 SCEA X... PETITE CAMARGUE C / SA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI C. I. A. M. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARLES en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-10. APPELANTE SCEA X... PETITE CAMARGUE représentée par son gérant M Gaëtan X..., demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 octobre 2007, 400
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 400 Rôle N° 06 / 07306 France X... C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X... Grosse délivrée à : Me VAILLANT Me DEBEAURAIN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4. APPELANTE Madame France X..., demeurant... 13540 PUYRICARD représentée par Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE demeurant 31, rue Montgrand...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 08 octobre 2007, 401
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 401 Rôle N° 06 / 12596 SCEA X... PETITE CAMARGUE C / SA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU MIDI C. I. A. M. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARLES en date du 14 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-10. APPELANTE SCEA X... PETITE CAMARGUE représentée par son gérant M Gaëtan X..., demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER demeurant...
