Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0047, 04 octobre 2007, 05/13593
SEPARATION DES POUVOIRS La société qui exerce une action judiciaire en réparation de son dommage contre le Port Autonome de Marseille a bien... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 No 2007/ 366 Rôle No 05/13593 S.A. NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE - SNET C/ S.A. CARFOS PORT AUTONOME DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à :TOUBOUL SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 7 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01/11465 APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0044, 04 octobre 2007, 06/18270
ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Caractère intentionnel - Volonté de provoquer le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 4 OCTOBRE 2007 No 2007 / 377 Rôle No 06 / 18270 S.A.R.L. TIVERIA ORGANISATION C / Compagnie COVEA RISKS Gilles X... Grosse délivrée le : à : JAUFFRES COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00012 APPELANTE S.A.R.L. TIVERIA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04 octobre 2007, 07/2033
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 XF No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 XF No 2007 / 529 Rôle No 07 / 02033 SCI STYNI C / Jérôme X... Stéphanie X... Manon X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3102. APPELANTE LA SCI STYNI, dont le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 04 octobre 2007, 529
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2007 XF No 2007 / 529 Rôle No 07 / 02033 SCI STYNI C / Jérôme X... Stéphanie X... Manon X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3102. APPELANTE LA SCI STYNI, dont le siège est 102 rue Princesse- 59000 LILLE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean- Serge PAPARONE au...
