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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 04/00958
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 04/00958...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 358 Rôle No 04 / 00958 Mohamed X... C / Faissel X... Adel X... Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 601. APPELANT Monsieur Mohamed X... né le 21 Août 1942 à ANNABA ALGERIE 99, demeurant... Représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués près la Cour Plaidant Mo AMSELLEM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 05/12897
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 05/12897...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 368 Denise X... veuve Y... Gilles Y... C / Annie Z... épouse A... Grosse délivrée à : COHEN JOURDAN réf F. D. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 6492. APPELANTS Madame Denise X... épouse Y... née le 08 Août 1938 à FLEURIGNY 89260, demeurant ... Monsieur Gilles Y... né le 25 Janvier 1959 à PARIS, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 05/16441
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2007, 05/16441...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 372 René X... Andrée X... Bernard X... Françoise X... épouse Y... C / S. C. I DE PROVENCE à : COHEN JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE LES BAINS en date du 28 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 306. APPELANTS Monsieur René X... demeurant... Madame Andrée X... demeurant... Monsieur Bernard X... demeurant... Madame Françoise X... épouse Y... demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 septembre 2007, 358
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 358 Rôle No 04 / 00958 Mohamed X... C / Faissel X... Adel X... Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 601. APPELANT Monsieur Mohamed X... né le 21 Août 1942 à ANNABA ALGERIE 99, demeurant... Représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués près la Cour Plaidant Mo AMSELLEM Frédéric, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 septembre 2007, 368
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 368 Denise X... veuve Y... Gilles Y... C / Annie Z... épouse A... Grosse délivrée à : COHEN JOURDAN réf F. D. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 6492. APPELANTS Madame Denise X... épouse Y... née le 08 Août 1938 à FLEURIGNY 89260, demeurant ... Monsieur Gilles Y... né le 25 Janvier 1959 à PARIS, demeurant...,...-... représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 septembre 2007, 372
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 372 René X... Andrée X... Bernard X... Françoise X... épouse Y... C / S. C. I DE PROVENCE à : COHEN JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE LES BAINS en date du 28 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 306. APPELANTS Monsieur René X... demeurant... Madame Andrée X... demeurant... Monsieur Bernard X... demeurant... Madame Françoise X... épouse Y... demeurant...- ...-84000 AVIGNON représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la...
