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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2007, 05/09370
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2007, 05/09370...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2007 No 2007 / 283 Thérèse X... épouse Y... Félix X... Richard X... C / Jean Z... Grosse délivrée à : LIBERAS TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4140. APPELANTS Madame Thérèse X... épouse Y... née le 15 Mai 1932 à TOULON 83000, demeurant... Monsieur Félix X... né le 23 Juin 1926 à TOULON 83000, demeurant... Monsieur Richard...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2007, 07/220
...No220/07 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE Le 25 juin 2007 à 12h00. Nous...No220/07 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE Le 25 juin 2007 à 12h00. Nous, Philippe HURON, Conseiller à la Cour D'Appel d'Aix en Provence, délégué par Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 14 décembre 2006. Assisté de Nadège LAVIGNASSE, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA; Vu l'ordonnance rendue le 23/06/07 à 12h05, par le Juge des Libertés et de la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0534, 25 juin 2007, 220
...Cour d'appel d'aix-en-provence...No220/07 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE Le 25 juin 2007 à 12h00. Nous, Philippe HURON, Conseiller à la Cour D'Appel d'Aix en Provence, délégué par Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 14 décembre 2006. Assisté de Nadège LAVIGNASSE, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA; Vu l'ordonnance rendue le 23/06/07 à 12h05, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, décidant le maintien de : X... Mekki Né le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 25 juin 2007, 283
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2007 No 2007 / 283 Thérèse X... épouse Y... Félix X... Richard X... C / Jean Z... Grosse délivrée à : LIBERAS TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : F. d. Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4140. APPELANTS Madame Thérèse X... épouse Y... née le 15 Mai 1932 à TOULON 83000, demeurant... Monsieur Félix X... né le 23 Juin 1926 à TOULON 83000, demeurant... Monsieur Richard X... né le 10 Mars 1953 à TOULON 83000, demeurant...
