Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-06-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0105, 12 juin 2007, 55/0J2007

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Décision du juge de l'application des peines - / JDF L'article 132-40 du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No /J/2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Paul Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Grasse du 04 AVRIL 2007, APPELANT : X... Paul né le 18 Avril 1953 à AUBENAS 07...

France | 12/06/2007 | Ct0105

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0105, 12 juin 2007, 56/2J2007

PEINES - Sursis - Sursis simple - Révocation - Dispense - Pouvoirs des juges - // JDF A excédé ses pouvoirs le juge de l'application des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No / J / 2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Sofien Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 21 MARS 2007, APPELANT : X... Sofien né le 08 Avril...

France | 12/06/2007 | Ct0105
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award