| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0105, 12 juin 2007, 55/0J2007
PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Décision du juge de l'application des peines - / JDF L'article 132-40 du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No /J/2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Paul Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Grasse du 04 AVRIL 2007, APPELANT : X... Paul né le 18 Avril 1953 à AUBENAS 07...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0105, 12 juin 2007, 56/2J2007
PEINES - Sursis - Sursis simple - Révocation - Dispense - Pouvoirs des juges - // JDF A excédé ses pouvoirs le juge de l'application des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2007 ARRET No / J / 2007 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Sofien Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 12 JUIN 2007, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 21 MARS 2007, APPELANT : X... Sofien né le 08 Avril...