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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 mars 2007, 05/10715
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126 Rôle No 05/10715 GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE C/ S.A.R.L. MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y... Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 mars 2007, 05/11159
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00574. APPELANTE Société CARREFOUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 mars 2007, 05/11808
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007/134 Rôle No 05/11808 S.R.L PELLEGRINI GB SHOES C/ Société TOD'S SPA S.A.R.L. CHLAE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2003F03881 APPELANTE Société PELLEGRINI GB SHOES S.r.l...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 08 mars 2007, 126
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - / JDF Les premiers juges, saisie de la seule demande formée dans l'assignation... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 126 Rôle No 05/10715 GROUPAMA TRANSPORT RÉGION MIDI MÉDITERRANÉE C/ S.A.R.L. MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y... Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0346, 08 mars 2007, 130
ASSOCIATION - Membre - Démission - Association de commerçants - / JDF La liberté d'association ayant pour corollaire la liberté de ne pas... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2 Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2007 No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00574. APPELANTE Société CARREFOUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre commerciale, 08 mars 2007, 134
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007/134 Rôle No 05/11808 S.R.L PELLEGRINI GB SHOES C/ Société TOD'S SPA S.A.R.L. CHLAE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 septembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2003F03881 APPELANTE Société PELLEGRINI GB SHOES S.r.l. dont le siège est sis 112 Viale Colombo - 50054 FICECCHIO FI - Italie représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI...
