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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 janvier 2007, JURITEXT000007627616
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2007No2007/Rôle No 04/06662Lionel BOURDEAUC/Alain COUDERCCAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALEGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 09 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/2698.APPELANTMonsieur Lionel X... le 01 Mai 1961 à TROUY 18570, demeurant Les Jardins d'Orion - 69 Allée Bételgeuse - 83130 LA GARDEreprésenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour assisté de Me Georges...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 janvier 2007, JURITEXT000007627622
ACTION EN JUSTICE - Qualité - Association - L'article 31 du nouveau code de procédure civile ne déroge pas à l'article L 211-2, 4 alinéa du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence....COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2007No2007/Rôle No 04/06724L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VARC/Robert C... SALOMONEPROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DRAGUIGNANGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/465.APPELANTEL'UNION DÉPARTEMENTALE DES...
