Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951680
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2006 No 2006/ Rôle No 04/00467 Eric X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA R.A.M. Frédéric Y... C.A.M.P.L.P Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Septembre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02/729. APPELANT Monsieur Eric X... né le 20 Juillet 1960 à PHILIPPEVILLE, demeurant 3 rue Lafontaine - 06400 CANNES représenté par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour, ayant la SCP BOUSQUET-BOIN, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951740
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 98/15994 Berthold X... C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES LANDESVERSICHERUNGSANSTALT HESSEN CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE ALLEMANDE AOK Pierre Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Mai 1998 enregistré au répertoire général sous le no 9506845. APPELANT Monsieur Berthold X... né le 20 Novembre 1954 à USINGEN ALLEMAGNE, demeurant Eckstrasse 1 - 62250 USINGEN ALLEMAGNE représenté par la...
