Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-10-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 02 octobre 2006, JURITEXT000006952106
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1263/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 2 OCTOBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de NICE du 11 OCTOBRE 2005 PRÉVENU RAOUAFI X... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR RAOUAFI X... né le 1er Octobre 1974 à LA MARSA TUNISIE de Lakhdar et de FERCHICHI Afsia de nationalité tunisienne célibataire demeurant : 23 avenue Emile Rippert - 06300 NICE Déjà condamné Libre Prévenu de DETENTION...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 02 octobre 2006, JURITEXT000006952107
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT No 1265/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 2 OCTOBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de DRAGUIGNAN du 22 JUIN 2006 PRÉVENU SERPE X... CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR SERPE X... Michel né le 3 Février 1960 à MARSEILLE 13 de Jean-Baptiste et de SALIBA Josette de nationalité française marié demeurant : 2 rue d'Oujda - 13003 MARSEILLE Déjà condamné Détenu au Centre pénitentiaire de...
