Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 7ème chambre a, 21 mars 2006, CT0093
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 21 MARS 2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G... Patrick Salah COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le MARDI 21 MARS 2006, par la7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE- 7EME CHAMBRE du 09 FEVRIER 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean né le 01 Février 1944 à VILLAROSA ITALIE Fils de X... Michel et de Y... Rosalie De nationalité française Marié Expert automobile Demeurant... prévenu...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0097, 21 mars 2006, JURITEXT000006949499
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 MARS 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SEPT MARS DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X TEMOIN ASSISTE: Alain X... né le 18 novembre 1948 à CHAMALIERES Technicien de fabrication . demeurant : 10 rue Abbé Brémond 13090 AIX EN PROVENCE Ayant pour avocat : Me RAYNE, 31 rue des Cordeliers - 13100 AIX...
