Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 13 mars 2006, JURITEXT000006948612
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 13 MARS 2006 ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENU : OLIVIER X... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le LUNDI 13 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE , Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIGNE du 26 FEVRIER 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OLIVIER X... né le 30 Décembre 1942 à HAUMANTLA MEXIQUE Fils d'OLIVIER André et de PONS Irène De nationalité française Célibataire Retraité Demeurant: Saint Pons - 04400 BARCELONNETTE prévenu de CHASSE DANS UNE RESERVE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 13 mars 2006, JURITEXT000006949502
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU 13 MARS 2006 ARRET No 7ème Chambre A PREVENU : GRINDA X... Michel Joseph MB COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le LUNDI 13 MARS 2006, par la 7ème Chambre A Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE NICE du 21 MARS 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GRINDA X... Michel Joseph né le 17 Mars 1975 à CANNES Fils de GRINDA François et de CALECA Jannette De nationalité française Célibataire Co-gérant de société Demeurant Les Emaux - Rue François Blanc - 06220...
