| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 28 février 2006, JURITEXT000006949571
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2006 ARRET No 186/J/2006 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT DJILLALI X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 28 FEVRIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 25 NOVEMBRE 2005, APPELANT : DJILLALI X... né le 29 Janvier 1964 à AIN TEMOUCHENT ALGERIE de El Mahi Ould Bo et de BERROUIGUET Kheira de nationalité algerienne, marié Maçon demeurant : 8, rue Mazagran...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 février 2006, JURITEXT000006949579
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Tout médecin, s'il peut refuser un traitement ou un acte thérapeutique pour des raisons personnelles,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2006 No 2006/ Rôle No 03/04942 Martine Y... épouse Z... A.../ Nicole B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Octobre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 99/1289. APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... née le 01 Décembre 1968 à , demeurant 403 Chemin de Brémond...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 février 2006, JURITEXT000006950071
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Membres des associations sportives - Activité au cours des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2006 No 2005/ Rôle No 02/07420 L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS devenue MUTUELLES DES SPORTIFS AZUR ASSURANCES IARD C/ Hayet X... Association UNION SPORTIVE 1ER CANTON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande...