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...Cour d'appel d'aix-en-provence...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 117/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 21 FEVRIER 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller HURON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Antoine X... Né le 11 Mai 1940 à MARSEILLE De nationalité Française Profession Sans Demeurant 22 Avenida de Madrid - BENIDORM - ESPAGNE DETENU A LA...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FEVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : 1 Yvonne X... divorcée BROCA Née le 08 Mars 1945 à CAMPAGNE SUR AUDE 11 De nationalité Française Retraitée Demeurant : Lieudit Pouguillat - 32250 MONTREAL Ayant pour Le 18 octobre 2001, le juge...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FÉVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X DES CHEFS DE : abus de biens sociaux, abus de pouvoir et de voix PARTIE CIVILES POURSUIVANTES 1 CHERUBINI Catherine épouse X... Y... : 19 Rue Neuve Sainte Catherine - également avoir examiné courant août...