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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 février 2006, JURITEXT000006949576
...Cour d'appel d'aix-en-provence...: Monsieur A... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS : Madame B...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 février 2006, JURITEXT000006949577
...Cour d'appel d'aix-en-provence...: Monsieur B... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS : Madame E...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 février 2006, JURITEXT000006950068
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE J.F. ARRÊT AU FOND PREVENUS : X... Patrick Georges Rolland Y... Philippe Eugène Z... Raymond Sauveur Louis Prononcé publiquement le 08 FEVRIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE du 30 MAI 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Georges Rolland né le 30 Septembre 1970 à MARSEILLE 13 Fils de X... et de GARAVEL Patricia De nationalité française Déjà condamné Domicile élu Chez Me Pierre BRUNO - 82 rue Grignan - 13001...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 février 2006, JURITEXT000006950069
...Cour d'appel d'aix-en-provence...: Monsieur JARDEL D... : Madame E...
