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TIERCE OPPOSITION - Recevabilité - Intérêt - Qualité pour agir - /JDF En vertu de l'article 583 du nouveau code de procédure civile, la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DE TIERCE OPPOSITION IRRECEVABILITÉ DU 19 JANVIER 2006 No 2006/68 Décision déférée à la Cour : Rôle N° 05/08038 Gilles X... CI Philippe Y... Société SAINT PAUL HABITATArrêt no05/54 de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 25 janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/03316 prononcé sur appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en...

En vertu de l'article 583 du nouveau code de procédure civile, la tierce opposition n'est ouverte qu'à la personne qui y a intérêt, à la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DE TIERCE OPPOSITION IRRECEVABILITÉ DU 19 JANVIER 2006 No 2006/68 Décision déférée à la Cour : Rôle N° 05/08038 Gilles X... CI Philippe Y... Société SAINT PAUL HABITATArrêt no05/54 de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 25 janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/03316 prononcé sur appel du jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET 5èmeCh No 2006/42 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET SUR REQUETE EN DIFFICULTE D'EXECUTION Prononcé en chambre du conseil le JEUDI 19 JANVIER 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 15 DECEMBRE 2004 ARRÊT SUR REQUETE REQUERANT : BAHOU Belkacem GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BAHOU Belkacem né le 21 Septembre 1959 à MARSEILLE Fils de BAHOU Mohamed et de BAHOU Djamila De nationalité française Marié Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Luynes, Demeurant 1...