Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2006-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 11 janvier 2006, JURITEXT000006948583
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CH.A ARRÊT AU FOND PREVENUS : X... David SEBBAGH Elise veuve X... 04/02004 Prononcé publiquement le 11 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de GRASSE du 15 AVRIL 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David né le 01 Août 1961 à TUNIS TUNISIE Fils d'ADDA Mathieu et de SEBBAGH Elise De nationalité française Marié Déjà condamné Demeurant 73, rue de Tilsitt - 13005 - MARSEILLE Libre Comparant, assisté de Maître BISMUTH Gérard...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 11 janvier 2006, JURITEXT000006948831
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ML ARRÊT AU FOND PRÉVENU : X... Alexandre Philippe Joseph Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de GRASSE du 11 SEPTEMBRE 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Alexandre Philippe Joseph né le 17 Janvier 1948 à PARIS XVI De nationalité française Jamais condamné Demeurant 101 rue d'Antibes - 06400 CANNES Libre Comparant, assisté de Maître CHOURAQUI Francis, avocat au barreau de PARIS C 195...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 11 janvier 2006, JURITEXT000006949037
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CH.A ARRÊT AU FOND PREVENU : X... David 03/05306 Prononcé publiquement le 11 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE du 08 SEPTEMBRE 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David né le 01 Août 1961 à TUNIS TUNISIE Fils d'ADDA Mathieu et de SEBBAGH Elise De nationalité française Marié Déjà condamné Demeurant 73, rue de Tilsitt - 13005 MARSEILLE Libre Comparant, assisté de Maître BISMUTH Gérard, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 11 janvier 2006, JURITEXT000006949038
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND PREVENU : X... David 04/01838 Prononcé publiquement le 11 JANVIER 2006 par la 5ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE du 20 FEVRIER 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... David né le 01 Août 1961 à TUNIS TUNISIE Fils d'X... Mathieu et de SEBBAGH Elise De nationalité française Marié Déjà condamné Demeurant 73, rue de Tilsitt - 13005 MARSEILLE Libre Comparant, assisté de Maître BISMUTH Gérard, avocat au barreau de MARSEILLE...
