Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-06-23 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 23 juin 2005, 486

ASSOCIATION - Membre - Exclusion - Régularité statutaire La décision de refuser d'attribuer à deux sociétaires leur carte de membre d'une... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y... C/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "L'ARTUBY" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 10 Décembre 2004 enregistrée au répertoire général sous le no 04/284. APPELANTS...

France | 23/06/2005 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0095, 23 juin 2005, JURITEXT000006946169

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No 1140/M/2005 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 7ème Chambre B CL Prononcé publiquement le JEUDI 23 JUIN 2005, par la 7ème Chambre B des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE SALON DE PROVENCE du 05 JANVIER 2004. PREVENU FERNANDES BRAGANGA X... CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER grosse délivrée le : à maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FERNANDES BRAGANGA X... né le 19 Décembre 1953 à GUIMARES PORTUGAL de nationalité FRANCAISE demeurant : 1 Rue de la Fédération 03100 MONTLUCON Prévenu d' EXCES DE VITESSE D'AU...

France | 23/06/2005 | Ct0095
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award