Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 01 mars 2005, JURITEXT000006945801
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Une banque ayant subi un préjudice en ne recevant par le solde du prix de la vente d'un bien immobilier de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2005 MB/G.LAMBREY No 2005/ Rôle No 03/08676 Henri X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. S.C.P. GUERIN X... LEPERRE LEVY BARBE BIGNELL C/ CAIXABANK FRANCE SA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99/1096. APPELANTS Maître...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 01 mars 2005, JURITEXT000006946790
MANDAT Attendu que le fait pour les responsables d'une agence immobilière de s'être déplacés à la résidence de particuliers afin d'obtenir la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2005 RD/J. VEYRE No 2005/ Rôle No 03/11242 X... Marie Y... épouse LEFEBVRE DE Z... Jean LEFEBVRE DE Z... A.../ Société AGENCE COSTEBLEUE SARL Marie Odile B... Friedmann C... Gudrun D... épouse C... E... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Mai 2003 enregistré au répertoire général sous...
