Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2005-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 janvier 2005, JURITEXT000006945409
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Limitation fixée par la police - Limitation dans le temps - Clause reproduisant une clause-type... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2005 MA/B No 2005/51 Rôle No 02/14259 COMPAGNIE AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AXA ASSURANCES C/ Jeannie X... épouse Y... INSTITUT PAOLI CALMETTES ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU Z... E.F.S. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE MUTUELLE GÉNÉRALE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 13 janvier 2005, JURITEXT000006945463
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Centre de transfusion sanguine - Contrat d'assurance - Clause de garantie subséquente - Licéité -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2005 MA/B No 2005/53 Rôle N° 01/12472 ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG EFS C/ Michèle Adrienne X... épouse Y... COMPAGNIE AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE L'UAP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Z... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
