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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2001-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 27 novembre 2001, 01-07482

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Délai de grâce - Délai... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 27 Novembre 2001 Rôle N' 01/07482 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE C/ Jean-Pierre DRANEBOIS ET AUTRES... Grosse délivrée le: à : 2711 APM/EP Réf. dossier l'Chambre A Civile Arrêt de la 1 ' Chambre A Civile du 27 Novembre 2001 prononcé sur appel d'une ordonnance de référé rendue Par Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE...

France | 27/11/2001

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 27 novembre 2001, 99-09164

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations Dès lors que... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 Novembre 2001 Rôle NO 99/09164 X... Y... C/ S.A.R.L. LA COMPAGNIE MERIDIONALE DE CONSIGNATION FRANCE Grosse délivrée le: à : 11271acambra Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 27 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 17 Juin 1998, enregistré sous le n' 971661. Section: Encadrement...

France | 27/11/2001
 
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