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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2001-11-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15 novembre 2001, 97-11879

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Cause Saisie de plusieurs litiges portant sur la rupture de contrats d'exercice... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...1 COUR DAPPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NO 2001 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 15 Novembre 2001 Rôle NI 97/11879 SCM ALCIDES C/ SA S.O.M.E.S. Catherine X... Patricia Y... épouse Z... Valérie A... Ida B... Patricia C... Myriam K-HATIMI E.S. SAINT RAPT AJ D.... S.O.iN,I.E.S. RAFONI PR CREANC Grosse délivrée le: à : 9711879 Arrêt de la 1 Chambre B Civile du 15 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du...

France | 15/11/2001

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15 novembre 2001, 97-12359

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Pouvoirs - Rédaction pour autrui d'acte sous seing privé en matière juridique - Condition - Accessoire... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NOP3 2001 ARRÊT AU FOND DU 15 Novembre 2001 Rôle NI 97/12359 CONFERENCE DES B TONNIERS ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE C/ CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR Dl'. L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLE Armand X... Grosse délivrée le : à : 97 11-3 51 l'Chambre B Civile Arrêt de la l' Chambre B Civile du 15 Novembre 2001 prononcé sur appel...

France | 15/11/2001

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15 novembre 2001, JURITEXT000006939826

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Pouvoirs - Rédaction pour autrui d'acte sous seing privé en matière juridique - Conditions - Accessoire... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NOP3 2001 ARRÊT AU FOND DU 15 Novembre 2001 Rôle NI 97/12359 CONFERENCE DES B TONNIERS ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE C/ CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES CONSEIL SUPÉRIEUR Dl'. L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLE Armand X... Grosse délivrée le : à : 97 11-3 51 l'Chambre B Civile Arrêt de la l' Chambre B Civile du 15 Novembre 2001 prononcé sur appel...

France | 15/11/2001
 
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