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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 13 janvier 2023, 23/00053
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0053 Rôle N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGJ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 13 janvier 2023, 23/00055
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/0055 Rôle N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en...