Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-11-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 novembre 2022, 19/08870
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 315...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 315 N° RG 19/08870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQW SAS MAGHREB SOLUTIONS C/ SARL BOYS LOGISTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TARI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00764. APPELANTE SAS MAGHREB...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 19/08873
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 269...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 19/08873 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQ5 D T C/ G B Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GOMBERT Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017011236. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 novembre 2022, 19/09314
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 316...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 316 N° RG 19/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM66 P N SA HELVETIA ASSURANCES S.A. C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mai 2019 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 19/09724
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 270...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 270 Rôle N° RG 19/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEODK K D C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CATALA Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 10 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n°2019F00181 APPELANT Monsieur K D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 03 novembre 2022, 19/15080
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/415 Rôle N° RG 19/15080 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6A4 X O U T O C/ SA CREDIPAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-xavier GOMBERT de la SELARL BREU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 03 novembre 2022, 19/15397
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 19/15397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7BH D W C/ Association MISSION LOCALE ANTIPOLIS Copie exécutoire délivrée le : 03 NOVEMBRE 2022 à : Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 novembre 2022, 19/16213
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 19/16213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBLO G K SARL K FRERES C/ C F SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00136...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 03 novembre 2022, 19/16296
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/323 Rôle N° RG 19/16296 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBUL V S C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 26 Avril 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 2011/05362. APPELANT Monsieur V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 03 novembre 2022, 19/19734
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/416 Rôle N° RG 19/19734 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLFW L Y S X C/ R V M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 03 Décembre 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 03 novembre 2022, 20/00801
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/449 AL Rôle N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSQ L H C/ SARL LE VOILIER Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 07 Novembre 2019...
