Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-11-03 dans la jurisprudence francophone - page 10

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 267...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 267 Rôle N° RG 22/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGPQ L A N E O E SCI G POMPIDOU SCI MATTHANE C/ P M S.A.S. Localité 13 - ENSEIGNE L'APPART Société MAYOL S.A.R.L. AGERIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-baptiste BELLON Me Marjorie MENCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 271 Rôle N° RG 22/05765 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEL S.A.S.U. REX ROTARY C/ Association ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE PORT PIN ROLLAND S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/405 N° RG 22/06192 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYH S.A. SNCF Société SNCF GARES CONNEXIONS Société SNCF MOBILITES C/ C V Organisme CPAM DU VAR S.A.S. ONET SERVICES Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Jessica DALMASSO -SELARL VERIGNON -Me Véronique SAURIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du CMEE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/730 Rôle N° RG 22/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMJ5 B V C/ S.C.I. SCI DU LEVANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Romain CHAREUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de Martigues en date du 12 Avril 2022...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 22/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNSN Ordonnance n° 2022/M221 M. E B Représenté par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Agathe PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la pesonne son Directeur général Représentée par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE FONDS COMMUN...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RADIATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 322 N° RG 22/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQTL S.C.P. BR ASSOCIES C/ J G V K S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Requête en...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/731 Rôle N° RG 22/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSY2 H B G B S B C/ C F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de SALON DE PROVENCE en date du 06 Mai 2022 enregistrée au répertoire général...

...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Localité 2 N° RG 22/09808 - N° Portalis DBVB...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Localité 2 N° RG 22/09808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWUF Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M225 Affaire : S.A.R.L. BRASSERIE DE LA JOLIETTE Représentant : Me Z, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier. Vu la déclaration...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/407 N° RG 22/12053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6V6 S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Y I veuve P W P Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.A. AXA IARD S.A.R.L. NAVAL MAINTENANCE S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP...