Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 26 avril 2022, 22/00069
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0069 Rôle N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH6G D P C/ V L CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 6 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par mail le : 26 Avril 2022 à : -Le patient - jld ho-Toulon -Le directeur -L'avocat -Le préfet - au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 26 avril 2022, 22/00071
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0071 Rôle N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3A W R C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 8 9 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie par courriel délivrée : contre émargement le : 26 Avril 2022 - au Ministère Public - jld HO-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00382
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 382 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIY7 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00383
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/383 Rôle N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3T Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00384
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/384 Rôle N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5G Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00385
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI67 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00386
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI7Q Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00387
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 22/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA5 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le de MARSEILLE en date du 25 Avril...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 26 avril 2022, 22/00388
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0388 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 25...
