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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2022-11-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 14 novembre 2022, 21/01079

..., Localité 7 ET Localité 8 - GROSSES le à ARRÊT n° 426-2022 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 14 Novembre 2022 CG/CR - N° RG 21/01079 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OX - LE PROCUREUR GENERAL C/ R V M W CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALEDES NOTAIRES DU Localité 5, Localité 7 ET Localité 8 - GROSSES le à ARRÊT n° 426-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel d'Agen Adresse 10 Adresse 10 comparant en la personne de Monsieur Derens...

France | 14/11/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 14 novembre 2022, 22/00281

... D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE...ARRÊT DU 14 novembre 2022 - N° RG 22/00281 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7PU - B P C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DU GERS - GROSSES le à ARRÊT n° 420-2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître B P né le Date naissance 2 1956 à Localité 4 35 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, qui a été entendu en ses observations REQUÉRANT...

France | 14/11/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 14 novembre 2022, 22/00418

...-22 COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l...ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 novembre 2022 - N° RG 22/00418 N° Portalis DBVO-V-B7G-C74M - D U C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS ARRÊT n° 419-22 COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre Civile - LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur D U né le Date naissance 1 1986 à Localité 6 59 Adresse 4 Adresse 5 Localité 3 APPELANT d'une délibération du Conseil de l'ordre des...

France | 14/11/2022 | Chambre civile
 
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