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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2009-03-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 25 mars 2009, 07/01745

PROCEDURE CIVILE - Instance - Extinction - Causes - Il est établi par les pièces communiquées que la société était dissoute par anticipation... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 25 Mars 2009 B. B / S. B - RG N : 07 / 01745 - Jean-Claude X... C / S. A. R. L. DRAPM - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans...

France | 25/03/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile, 25 mars 2009, 08/00556

QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso - Exclusion - Cas - L'action de in rem verso ne peut être admise que si le... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 25 Mars 2009 J. P. B / S. B - RG N : 08 / 00556 - Bernadette X... C / Jean Michel Y... - Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL...

France | 25/03/2009 | Chambre civile
 
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