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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 27 janvier 2009, 08/00600
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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 27 janvier 2009, 08/01403
CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Obligations Si la caution suppose l'existence d'une obligation principale, il n'est pas nécessaire que... ...Cour d'appel d'agen... - RG N : 08 / 01403 - Société JCB FINANCE venant aux droits de la S. A. S. FINANCE ET GESTION C / Pierre X... Josiane X... - COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN...
