Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2008-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Agen, 10 septembre 2008, 07/01262
... Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. M / N. C - RG N : 07 / 01262 - Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B... C / André C... - ARRÊT no762 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel d'Agen, 10 septembre 2008, 07/01328
...'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE - ARRÊT no763 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. N / N. C - RG N : 07 / 01328 - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE - ARRÊT no763 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assist...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 septembre 2008, 762
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Testament - /JDF Les notaires sont des... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. M / N. C - RG N : 07 / 01262 - Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B... C / André C... - ARRÊT no762 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté de Dominique...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 10 septembre 2008, 763
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle - Exonération - Exclusion - Cas - Faute... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. N / N. C - RG N : 07 / 01328 - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE - ARRÊT no763 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président...
