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| France, Cour d'appel d'Agen, 07 mai 2008, 06/00087
... Denise Y... - ARRÊT no408 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 07 Mai 2008 R. S / S. B - RG N : 06 / 00087 - Jean X... C / Jacqueline Denise Y... - ARRÊT no408 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 22 Septembre 1942 à MILIANA ALGERIE Demeurant ... ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués...
| France, Cour d'appel d'Agen, 07 mai 2008, 07/00702
.../08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille...ARRÊT DU 07 Mai 2008 BB/DS - RG N : 07/00702 - SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC Société Civile LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SIAT Société Italiana Assicurzioni E. Riassicurazioni S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES Société ROYAL SUN ALLIANCE BELGIUM C/ S.A.S. BEAUGIER S.A. GENERALI FRANCE - ARRÊT no 413/08...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 408
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 07 Mai 2008 R. S / S. B - RG N : 06 / 00087 - Jean X... C / Jacqueline Denise Y... - ARRÊT no408 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Mai deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 22 Septembre 1942 à MILIANA ALGERIE Demeurant...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 413
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - / JDF En laissant sans surveillance et... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU07 Mai 2008 BB/DS - RG N : 07/00702 - SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCETHE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC Société Civile LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SIAT Société Italiana Assicurzioni E. Riassicurazioni S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES Société ROYAL et SUN ALLIANCE BELGIUM C/ S.A.S...
