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| France, Cour d'appel d'Agen, 21 janvier 2008, 06/01332
... TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 21 Janvier 2008 F.C / S. B** - RG N : 06 / 01332 - Pierre X... C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier deux mille huit, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 08...
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 janvier 2008, 06/01528
...'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale...ARRÊT DU 21 janvier 2008 R. M / S. B** - RG N : 06 / 01528 - Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt et un janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN...
| France, Cour d'appel d'Agen, 21 janvier 2008, 06/1528
...'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale...ARRÊT DU 21 janvier 2008 R. M / S. B** - RG N : 06 / 01528 - Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt et un janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 21 janvier 2008, 44
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion Le Conseiller de la Mise en Etat,... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 Janvier 2008 F.C / S. B** - RG N : 06 / 01332 - Pierre X... C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier deux mille huit, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre X... né le 08...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 21 janvier 2008, 45
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Jugement statuant sur le recours contre une ordonnance du... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 janvier 2008 R. M / S. B** - RG N : 06 / 01528 - Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt et un janvier...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 21 janvier 2008, 45/08
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 21 janvier 2008 R. M / S. B** - RG N : 06 / 01528 - Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... - Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt et un janvier deux mille huit, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Hélène X..., ès qualités de mandataire liquidateur à la...
