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| France, Cour d'appel d'Agen, 02 mai 2007, 06/01203
... juridictionnelle ARRÊT no474 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B - RG N : 06 / 01203 - Jean-Pierre X... Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z... COMMUNE D'AUCH - Aide juridictionnelle ARRÊT no474 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel d'Agen, 02 mai 2007, 06/820
... DES IMPÔTS - ARRÊT no469 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l...ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B - RG N : 06 / 00820 - Paul X... C / DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - ARRÊT no469 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 22 Juillet 1930 à SAINT SANTIN 12 Demeurant ... 33850 LEOGNAN représenté par la SCP A.L. PATUREAU P. RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 02 mai 2007, 469
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B - RG N : 06 / 00820 - Paul X... C / DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - ARRÊT no469 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul X... né le 22 Juillet 1930 à SAINT SANTIN 12 Demeurant ... 33850 LEOGNAN représenté par la SCP A.L. PATUREAU et P. RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 02 mai 2007, 474
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Nature du contrat - / JDF La nature d'un bail est avant tout déterminée par la volonté des... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B - RG N : 06 / 01203 - Jean-Pierre X...Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z... COMMUNE D'AUCH - Aide juridictionnelle ARRÊT no474 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON, Premier...
