Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone

......-ARRÊT no 457 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze novembre deux...ARRÊT DU14 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 03/01546-Gérard X... C/S.A.R.L. CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...-ARRÊT no 457 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Gérard X... né le 4 mai 1954 ... Rep/assistant : Me Michel LORIOT avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT...

...Cour d'appel d'agen...DU 14 Novembre 2006 - J.M.I/S.B Pierre BOXBERGERFrançoise BOXBERGERC/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINERG N : 05/00219 - A R R E T No 1092 - 06 - Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Pierre BOXBERGERné le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE 47200Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise BOXBERGERnée le 19 Mai 1959Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETreprésentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANTS...

...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU14 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 03/01546-Gérard X... C/S.A.R.L. CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...-ARRÊT no 457 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE :Gérard X... né le 4 mai 1954 ... Rep/assistant : Me Michel LORIOT avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 19 septembre 2003 dans une...