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| France, Cour d'appel d'Agen, 02 octobre 2006, 05/01090
... Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN...DU 2 Octobre 2006 - C. C. / S. BA Robert X... C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... né le 26 août 1927...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 02 octobre 2006, 911
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Responsabilité - / JDF Aux termes de l'article L. 223-22 du Code de Commerce, le gérant est... ...Cour d'appel d'agen...DU 2 Octobre 2006 - C. C. / S. BA Robert X... C / Gérard Y..., ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON RG N : 05 / 01090 Aide juridictionnelle -A R R Ê T no 911 / 06 Prononcé à l'audience publique du deux octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... né le 26...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 02 octobre 2006, 913
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Techniciens - Rémunération L'article L. 627-3 du code de commerce énumère de façon limitative les frais... ...Cour d'appel d'agen...DU 02 Octobre 2006 - JLB./I.L.TRESORERIE GENERALE DE LOT ET GARONNEC/Me Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :TRESORERIE GENERALE DE LOT ET GARONNE représentée par Mr Claude...
