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| France, Cour d'appel d'Agen, 12 septembre 2006, 05/00005
... / S. E. M. LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ARRÊT no 06 / 007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre...ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 NR / SBE - 05 / 00005 - S. A. S. LES GRANULATS D'AQUITAINE C / S. E. M. LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ARRÊT no 06 / 007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'Agen le douze septembre deux mille six en application de l'article 450 2ème alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SPÉCIALE DES EXPROPRIATIONS, dans l'affaire ENTRE : S. A. S. LES...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0322, 12 septembre 2006, 7
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Appel - Mémoire - Dépôt et notification - / JDF Les dispositions de l'article... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 NR / SBE - 05 / 00005 - S. A. S. LES GRANULATS D'AQUITAINE C / S. E. M. LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ARRÊT no 06 / 007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'Agen le douze septembre deux mille six en application de l'article 450 2ème alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SPÉCIALE DES...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 septembre 2006, 834
PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Charges excessives au regard des ressources de l'emprunteur Si... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Septembre 2006 - F.M/S.B Robert X... C/S.A. FINAREF Corinne Y... épouse X... Aid juridictionnelle RG N : 05/00811 - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Septembre deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951310
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 NR/SBA - 05/00929 - Jacqueline X... C/ S.A. MIRABEN DISTRIBUTION - ARRÊT no 377 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'Agen le douze septembre deux mille six en application de l'article 450 2ème alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jacqueline X... née le 19 octobre 1944 à VIEUX-CONDE 59 "Bugassat" 47400 TONNEINS Rep/assistant : M. Jean-Marie Y... Délégué syndical ouvrier APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date...
