Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 19 juin 2006, JURITEXT000006950752
CONTRAT D'ENTREPRISE Les éléments fournis aux débats permettent de déterminer la nature des travaux effectués. Il s'agit d'un véritable... ...Cour d'appel d'agen...DU 19 Juin 2006 - F.C/F.K Serge X... C/ DUPUY AGENCEMENT, RG N : 05/00707 - A R R Ê T no 638-06 Prononcé à l'audience publique du dix neuf Juin deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... ... par la SCP A.L. PATUREAU etamp; P. RIGAULT, avoués assisté de Me Isabelle COULEAU, avocat APPELANT d'un jugement rendu...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 19 juin 2006, JURITEXT000006950984
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Les actes juridiques accomplis par le débiteur en liquidation judiciaire, dessaisi de l'administration et de la... ...Cour d'appel d'agen...DU 19 Juin 2006 - F.C/F.K Guy Constantin LACOUTURE DE BRONO X... C/ S.N.C ALVEA, Me Hélène GASCON, ès-qualités RG N : 04/00978 - A R R Ê T no 635-06 Prononcé à l'audience publique du dix neuf Juin deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, présent lors du prononcé LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy Constantin LACOUTURE DE BRONO X... né le 16 août...
