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| France, Cour d'appel d'Agen, 05 avril 2006, 03/01271
..., Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l...DU 05 Avril 2006 - R.S./M.V. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C/ René X... RG N : 03/01271 - A R R E T No359 - 2006 - Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille six, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 place Jean Jaurès 33000 BORDEAUX...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 05 avril 2006, 359
...Cour d'appel d'agen...DU 05 Avril 2006 - R.S./M.V. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C/ René X... RG N : 03/01271 - A R R E T No359 - 2006 - Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille six, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège5 place Jean Jaurès33000 BORDEAUX représentée par Me Jean-Michel BURG, avouéassistée de Me BEGUERIE-LOURAU, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 05 avril 2006, JURITEXT000006949438
COPROPRIETE Dans le cadre de l'application de l'article 93 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-96 alinéa 3 du code de... ...Cour d'appel d'agen...DU 05 Avril 2006 - J.L.B./M.V. Joseph X... C/ Annette X... épouse Y... S.A. LE Z... RG N : 04/00631 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille six, par René SALOMON, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joseph X... né le 12 Septembre 1925 à GAGNAC SUR GARONNE 31150 8 bis rue des Rosiers 31000 TOULOUSE représenté par la SCP PATUREAU etamp...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 05 avril 2006, JURITEXT000006949652
...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 5 AVRIL 2006 CA/SBA - 04/01315 - François Z... C/ S.A. IMPRIMERIE FRONTERE - ARRÊT no 174 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange X..., Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : François Z... né le 16 juin 1950 26 cours du Jardin Public 64270 SALIES DE BEARN Rep/assistant : M. Jean-Pierre A... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir régulier DEMANDEUR AU RENVOI CASSATION prononcé par arrêt du...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 05 avril 2006, JURITEXT000006949871
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel Il résulte des pièces de la procédure et en particulier d'un procès-verbal... ...Cour d'appel d'agen...ARRÊT DU 5 AVRIL 2006 NR/SBA - 05/01174 - S.C.P. X...-ARAGON Notaires Associés C/ Lydie Y... - ARRÊT no 176 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq avril deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.C.P. X...-ARAGON Notaires Associés 44 Grande Rue 31620 CASTELNAU...
