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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2004-10-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 12 octobre 2004, JURITEXT000006944936

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - / Aux termes de l'article... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 12 OCTOBRE 2004 NR/SB - 03/01095 - E.A.R.L. DE MONTBIRAT C/ Silvia CC. Almiro X.... - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : E.A.R.L. DE MONTBIRAT Montbirat 47190 AIGUILLON Rep/assistant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF GERANDO avocats au barreau de...

France | 12/10/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'agen, 12 octobre 2004, JURITEXT000006944995

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS Le notaire appelant qui a dressé l'acte de partage de la succession des parents de l'intimée et de son... ...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2004 - N.R/S.Buz Maurice A. X.../ Yveline Y... U.D.A.F DU TARN Aide juridictionnelle RG N : 02/00619 - A R R E T N° - - Prononcé Z... l'audience publique du douze Octobre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Maurice A. représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Georges LURY, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le...

France | 12/10/2004
 
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