Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2004-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, 24 mai 2004, 02/1314
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Acquisition à raison de la possession d'état - / L'appelante s'est mariée en 1961 et,... ...Cour d'appel d'agen...DU 24 Mai 2004 - J.L.B/S.B El Yamina X... divorcée Y.... C/ Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Aide juridictionnelle RG N : 02/01314 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame El Yamina X... divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR ALGERIE Demeurant Résidence de...
| France, Cour d'appel d'agen, 24 mai 2004, 02/1679
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Attitude de l'employeur Il est établi que le comportement de l'appelant... ...Cour d'appel d'agen...DU 24 Mai 2004 - F.T/S.B Joùl X... Chantal Y... épouse X... Z.../ Lucile A... RG B... : 02/01679 - A R R E T B...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat Madame Chantal Y... épouse X... représentée...
| France, Cour d'appel d'agen, 24 mai 2004, 02/1765
TESTAMENT - Testament olographe - Volonté de disposer - Manifestation valable - Condition - / L' "animus testandi" de l'auteur du testament... ...Cour d'appel d'agen...DU 24 Mai 2004 - J.L.B/S.B Sandrine X... C/ Jean-Pierre Y... Valéria Z... épouse Y... A... juridictionnelle RG N : 02/01765 - X... R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sandrine X... épouse B... agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Alex Y... représentée par...
| France, Cour d'appel d'agen, 24 mai 2004, 99/368
SUCCESSION - Actif - Eléments Aucun élément ne permettant de considérer que l'autorisation d'occupation précaire d'un immeuble située sur le... ...Cour d'appel d'agen...DU 24 Mai 2004 - F.T/S.B Marie-Louise X... épouse Y.... C/ Lionel Y.... Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X... B...° - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Louise X... épouse Y.... représentée par Z... Solange TESTON, avoué assistée...
