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| France, Cour d'appel d'Agen, 08 octobre 2003, 01/01497
... BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...Pierre Yves M. C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L. MASCO PERCEPTION DE LALBENQUE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N°- - Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Yves M. représenté par Me Jean-Michel BURG, avou...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 08 octobre 2003, 01/1497
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Gestion - Créance née... ...Cour d'appel d'agen...Pierre Yves M. C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L. MASCO PERCEPTION DE LALBENQUE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'agen, 08 octobre 2003, 01/1595
ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Fausses déclaration de risque Les pièces régulièrement communiquées démontrent que... ...Cour d'appel d'agen...DU 08 Octobre 2003 - B.B/M.F.B Arlette X... épouse Y... Z.../ Compagnie AXA COLLECTIVES, CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE SOFIHA, Aide juridictionnelle RG N : 01/01595 - A... R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de...
